Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Nom / Raison sociale : Alix GERARD
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 10524276200018
Adresse : 11 impasse de l'Enfer
Adresse e-mail : alixgd.contact@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits proposés
Les produits commercialisés sont des contenus numériques dématérialisés, notamment :
- Programmes d'entraînement ;
- Guides et e-books ;
- Documents PDF ;
- Ressources numériques ;
- Contenus pédagogiques et éducatifs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses produits à tout moment.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293 B du CGI, lorsque applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur la plateforme Shopify.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles après validation du paiement.
La livraison s'effectue :
- par téléchargement ;
- par courrier électronique ;
- ou via un espace membre sécurisé.
Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie par le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque :
- l'exécution a commencé ;
- avec l'accord préalable exprès du Client ;
- et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
- demande l'exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît recevoir immédiatement le contenu numérique ;
- renonce expressément à son droit légal de rétractation.
Article 9 – Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits proposés et de leur mise à disposition immédiate, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après l'accès au contenu.
Toutefois, en cas de défaut technique empêchant totalement l'accès au produit, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Utilisation personnelle
Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage personnel.
L'achat confère une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
Le Client s'interdit notamment :
- de reproduire les contenus ;
- de les distribuer ;
- de les partager ;
- de les revendre ;
- de les publier ;
- de les mettre à disposition d'un tiers.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le site et dans les produits vendus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 12 – Clause spécifique aux programmes sportifs
Les programmes, exercices, recommandations et conseils proposés ont une finalité exclusivement informative et éducative.
Ils ne constituent pas :
- un acte médical ;
- un diagnostic ;
- une prescription ;
- un traitement médical.
Le Client demeure seul responsable de son état de santé et de sa pratique sportive.
En cas de pathologie, blessure, grossesse ou condition médicale particulière, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
Article 13 – Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier.
Les résultats dépendent notamment :
- du niveau initial du Client ;
- de sa régularité ;
- de son alimentation ;
- de son état de santé ;
- de facteurs individuels.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d'un manque de résultats ;
- d'une mauvaise utilisation des programmes ;
- d'un dommage indirect ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 16 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux dispositions légales applicables.